Version 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations et ventes effectuées par l’entreprise SBS SRL - Cavaliers des Vignes, notamment les randonnées équestres et les services de consultance administrative et commerciale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les conditions générales spécifiques aux randonnées équestres vendues sur notre site internet sont disponibles ici : https://www.cavaliersdesvignes.be/nos-conditions-generales

2. Prestations

Les prestations sont fournies conformément à l’offre, au devis ou à l’accord conclu avec le client.

L’entreprise s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire).

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la prestation.

4. Paiement

Sauf accord écrit contraire, toutes les prestations sont payables au comptant, le jour de la prestation ou à la réception de la facture.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l’entreprise (voir infosrmations de paiement sur les factures).

5. Retard ou défaut de paiement

Toute facture non payée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard au taux légal,
• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, à titre de frais administratifs.

6. Annulation et rendez-vous

Toute prestation (randonnée, service ou consultance) annulée moins de 24 heures avant la date prévue pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.

7. Responsabilité - Assurances

Pour les randonnées équestres, les participants déclarent être aptes à pratiquer l’activité et les clients pour qui la consultance est réalisée  s’engagent à respecter les consignes de sécurité.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant d’un non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent du client.

En tant qu'organisateur de voyages, SBS SRL - cavaliers des Vignes dispose d'une assurance insolvabilité auprès du ''Fonds de Garantie Voyage'' et de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, qui ne se substitue pas aux assurances personnelles des clients.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation ou la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

9. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit du pays dans lequel l’entreprise est établie.

En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’entreprise sont seuls compétents.