Nos conditions générales

Version 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations et ventes effectuées par l’entreprise SBS SRL - Cavaliers des Vignes, notamment les randonnées équestres et les services de consultance administrative et commerciale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales de Participation et d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Cavaliers des Vignes SBS SRL (ci-après « l’Organisateur »), dans le cadre des prestations de consultance, autres services et randonnées équestres.

En validant son inscription et en achetant nos services, le Participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

2. Mentions légales

Organisateur : Cavaliers des Vignes - SBS SRL - Rue des Arbalétriers 34, 1420 Braine-l'Alleud - Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0797.403.148  Téléphone : +32 474/977 528  E-mail : info@cavaliersdesvignes.be

Responsable de la publication : Yolande De Ceuster 

3. Conditions de participation

• Les activités sont réservées aux cavaliers propriétaires de leurs chevaux.
• Le Participant doit être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, être accompagné d’un adulte responsable.

• Le Participant atteste :

  • avoir un niveau équestre suffisant pour évoluer en extérieur et en groupe aux trois allures (pas, trot, galop) ;
  • être en bonne condition physique et apte à pratiquer l’équitation en pleine nature ;
  • que son cheval est en bonne santé, correctement ferré ou paré, et à jour de ses vaccins obligatoires (grippe, tétanos) ;
  • disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant le cavalier et son cheval pour les activités équestres.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout Participant ou cheval ne répondant pas à ces conditions ou dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement de la randonnée.

4. Inscriptions et paiements

• L’inscription à une randonnée ou autre prestation de Cavaliers des Vignes se fait par email ou par tout moyen précisé par l’Organisateur.
• L’inscription est effective uniquement après réception du paiement.
• Les tarifs sont exprimés en euros (€), TVA comprise si applicable.
• Le nombre de places est limité ; les inscriptions sont traitées dans l’ordre des paiements reçus.

5. Paiement

• Sauf accord écrit contraire, toutes les prestations sont payables au comptant, le jour de la prestation ou à la réception de la facture.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l’entreprise (voir infosrmations de paiement sur les factures).

6. Retard ou défaut de paiement

• Toute facture non payée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable :
• des intérêts de retard au taux légal,
• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, à titre de frais administratifs.

7. Conditions d’annulation par le Participant et droit de rétractation :

Toute prestation (cours, service ou consultance) annulée moins de 36 heures avant la date prévue sera facturée en totalité, sauf cas de force majeure ou accord de Cavaliers des Vignes.

Pour les séjours de randonnée réservés par internet : 

• Le Participant bénéficie d'un droit de rétractation commercial de 7 jours pour toute commande passée sur le site internet ou par email. La demande de rétractation se fait par email ou à l'aide du formulaire de contact en haut de page du site internet.
• Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas à la vente de service de voyages avec dates précises.
• Après ce délai de rétractation et plus de 30 jours avant le départ : remboursement à 70 % du montant versé.
• Après ce délai de rétractation et entre 15 et 30 jours avant : remboursement à 50 %.
• Après ce délai de rétractation et moins de 10 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué
• En cas d’abandon pendant la randonnée, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'annulation l'Organisateur se réserve le droit d'octroyer ou non le report d'inscription à une date extérieure si le Participant le souhaite.

Cavaliers des Vignes ne propose pas d'assurance annulation : le Participant se charge s'il le souhaite de conclure l'assurance annulation de son choix auprès d'un organisme qui le propose pour se couvrir en cas de maladie ou d'accident l'empêchant de participer à la prestation.

8. Annulation par l’Organisateur :

L’Organisateur peut annuler ou reporter la randonnée en cas de conditions météorologiques extrêmes, de contraintes logistiques, de force majeure, ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Dans ce cas, le Participant sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une autre date.

9. Hébergement et repas

Les séjours comprennent l’hébergement et la restauration, sauf mention contraire dans la description spécifique de la randonnée.

• L’hébergement peut être prévu en gîte, chambre d’hôtes, selon la formule choisie.
• Les repas (petit-déjeuner, pique-nique, dîner) sont compris sauf exceptions signalées sur la fiche descriptive.
• Les demandes particulières (végétarien, allergies, etc.) doivent être communiquées lors de l’inscription.
  L’Organisateur fera tout son possible pour y répondre, sans garantie absolue.
• Les chevaux peuvent être logés en box ou prairie, selon les conditions locales et précisées dans la description du séjour.
  Le Participant est responsable du matériel de son cheval et de sa sécurité pendant toute la durée du séjour.

10. Déroulement des randonnées

• Les itinéraires, distances, horaires et durées indiqués sont susceptibles d’adaptation selon les conditions météorologiques, le niveau des cavaliers ou les impératifs de sécurité.
• Le port du casque d’équitation homologué est obligatoire pendant toute la randonnée. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de non respect de cette obligation de la part du Participant
• Le gilet de protection est vivement recommandé.
• Les Participants s’engagent à respecter les consignes de l’accompagnateur et à adopter un comportement responsable envers les autres cavaliers, le public et l’environnement.
• L’Organisateur n’est pas responsable en cas de chute, blessure, fuite, ou incident causé par le cheval d’un Participant. Chaque cavalier reste responsable de son cheval et des dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Plus d'informations et de réponses à vos questions dans nos FAQ

11. Assurances

Chaque Participant doit être couvert par :

• une assurance responsabilité civile (RC familiale ou équestre) couvrant le cavalier et son cheval ;
• et, le cas échéant, une assurance individuelle accident.

En tant qu'organisateur de voyages, l’Organisateur dispose d'une assurance insolvabilité auprès du ''Fonds de Garantie Voyage'' et de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, qui ne se substitue pas aux assurances personnelles des Participants.     

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation ou la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

13. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit du pays dans lequel l’entreprise est établie.

En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’entreprise sont seuls compétents.